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Mentions Légales

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1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://job-saison.bzh l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : Avenir Jeunes Ouest Côtes d’Armor – Contact : marie.laizet@mloca.fr 02 96 46 40 09 – Adresse : 1 Rue du Muguet, 22300 Lannion.

Identification de l’entreprise : Association déclarée Avenir Jeunes Ouest Côtes d’Armor au capital social de € – SIREN : 326781846 – RCS ou RM : – Adresse postale : 1 Rue du Muguet, 22300 Lannion – [Consignes : ajoutez ici le lien hypertexte vers la page de vos conditions générales de vente si vous en avez une]

Directeur de la publication : Marie Laizet – Contact : marie.laizet@mloca.fr.

Hébergeur : O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – Téléphone : 04.44.44.60.40

Délégué à la protection des données : Marie Laizet – marie.laizet@mloca.fr

Autres contributeurs : Réalisation : Le Studio


2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Avenir Jeunes Ouest Côtes d’Armor est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


3 – Limitations de responsabilité.

Avenir Jeunes Ouest Côtes d’Armor ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://job-saison.bzh.

Avenir Jeunes Ouest Côtes d’Armor décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://job-saison.bzh.

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4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://job-saison.bzh dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Marie Laizet – marie.laizet@mloca.fr.

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